Dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur, peut-on fournir des livres adaptés aux publics des EHPAD, sachant que certaines personnes âgées ne peuvent plus lire avec les yeux mais que d’autres sont encore en capacité de le faire ? Comment maintenir des actions qui s’adressent collectivement à ces deux types de publics ?

Dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur, les organismes habilités peuvent réaliser des versions adaptées des œuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Selon les articles L. 122-5, L. 122-5-1, L. 122-5-2 et R. 122-13 à R. 122-22 du code de la propriété intellectuelle, la consultation de ces adaptations est réservée aux seuls bénéficiaires de l’exception, c’est-à-dire aux personnes en situation de handicap.

Pour des actions collectives incluant des personnes valides et en situation de handicap, il est toutefois possible de s’appuyer sur les livres audio du commerce. Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi sur l’accessibilité des livres numériques, entrée en vigueur en 2025, de plus en plus de livres sont nativement accessibles.

Vous pouvez vous appuyer sur le Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de « l’exception handicap » dans les bibliothèques publiques, proposé par le ministère de la Culture.

Voir aussi :

• La liste des organismes habilités dans le cadre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées ;
• La demande d’habilitation au titre de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap.