F.A.Q.

Dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur, peut-on fournir des livres adaptés aux publics des EHPAD, sachant que certaines personnes âgées ne peuvent plus lire avec les yeux mais que d’autres sont encore en capacité de le faire ? Comment maintenir des actions qui s’adressent collectivement à ces deux types de publics ?

Dans le cadre de l’exception handicap au droit d’auteur, les organismes habilités peuvent réaliser des versions adaptées des œuvres protégées par le droit d’auteur pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap. Selon les articles L. 122- [...]